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Les congés liés à l'état de santé du salarié ou à des évènements familiaux

Droit du travail au quotidien

 

1 jour - Journée thématique

Objectifs

S'approprier les droits des salariés et les obligations de l’employeur
 Gérer l’acceptation, le refus et le report selon les cas
 Formaliser la situation du salarié
 

Programme

Les formalités administratives et contractuelles

 

Formalisation de la demande
Conséquences contractuelles
 
 
La marge de manœuvre de l’employeur

 

Acceptation - Report - Refus
Conditions légales et conventionnelles du maintien de salaire ou non des absences

 

 
Les absences liées à l’état de santé

 

Le congé maladie non professionnelle

Le congé maladie professionnelle et accident de travail

 Le congé enfant malade
 Le congé de présence parentale
Le congé de soutien familial
Nouveau format 2012 : Le mi-temps thérapeutique
 
 
Les absences liées à la naissance

 

 L’état de grossesse
Le congé de maternité
Le congé naissance
Le congé de paternité
Le congé d’adoption
Le congé parental d’éducation à temps complet ou partiel
 
 
Les absences pour événements familiaux

 

Le mariage
Le PACS
Le décès
Le déménagement
 
 
Les absences pour convenance personnelle

 

Le congé sabbatique
Le congé sans solde
 
 
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Publics concernés

Directeurs d’association, directeurs d’établissement et de service, directeurs et cadres des ressources humaines, directeurs et cadres administratifs et financiers, chefs de service, collaborateurs en charge de personnels, comptables, techniciens de la paie…
 

Intervenants

Sandrine DELATTRE, juriste, responsable formation et accompagnement d'IDAES

 

Sandra BEKAERT, juriste au Syneas
 

 

Dates et lieux



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Insc. collective       2012   

 

 

 

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